Police Nyon Région | Organisation | Conseil intercommunal
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L'organe délibérant
Le rôle du conseil intercommunal

Le Conseil intercommunal réunit 20 délégués issus des conseils communaux. Le Conseil intercommunal joue le rôle du conseil communal et reprend une partie de ses tâches. Il contrôle la gestion, adopte le budget et les comptes annuels. Il décide de l'admission d'éventuelles nouvelles communes. Il adopte tous les règlements de l'association intercommunale.

Chaque commune compte deux délégués de base, puis un délégué supplémentaire par tranche de 2'000 habitants.

Trois élus de Crans-près-Céligny, quatre de Prangins et 12 de Nyon représentent la population de ces ville ou villages.  

Les membres du Conseil intercommunal
Liste des délégués
Les préavis déjà adoptés
Préavis no 1/2018 sur les Comptes 2017
Préavis no 2/2018 sur le Rapport de gestion 2017
Budget 2018
Budget 2017
Rapport annuel 2016
Préavis 01/2017 - Comptes 2016
Préavis 02/2017 - Rapport de gestion 2016
Préavis 03/2017 - Déménagement des locaux
Préavis No 05/2016 Compétence du Comité de Direction en matière de dépenses hors budget
Préavis No 04/2016 Indemnités de membres du Comité de direction et du Conseil intercommunal
Préavis No 03/2016 Demande d'un crédit d'investissement de Chf 66'000.-- pour le renouvellement d'un système de contrôle de la signalisation lumineuse et de la vitesse (radar)
Préavis No 02/2016 Autorisation générale de plaider accordée au Comité de Direction
Préavis No 01/2016 Budget 2017
Préavis No 19/2016 Acquisition d'un véhicule supplémentaire
Préavis No 18/2016 Comptes de la PNR 2015
Bilan 2015
Fonctionnement 2015
Préavis No 17/2016 Rapport de gestion 2015
Rapport de gestion 2015
Préavis No 16/2015 Engagement d'un ASP
Préavis No 15/2015 Budget 2016
Budget 2016
Préavis No 14/2015 Gestion 2014
Rapport de gestion
Préavis No 13/2015 Comptes 2014
Comptes 2014
Préavis No 11/2014 Statut du personnel
Statut du personnel
Préavis No 10/2014 Budget 2015
Budget 2015
Préavis No 09/2014 Acquisition de matériel de prévention et de radar
Préavis No 08/2014 Création d'un jardin de circulation
Préavis No 07/2013 Règlement sur le tarif des émoluments et taxes en cas de prestations
Préavis No 06/2013 Autorisation de plaider
Préavis No 05/2013 Plafond d'endettement
Préavis No 04/2013 Dépenses extraordinaires du Comité de direction
Préavis No 03/2013 Indemnités du Comité de direction et du Conseil intercommunal
Préavis No 01/2013 Règlement du Conseil intercommunal
Préavis No 02/2013 Budget 2014
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